Conditions Générales de Vente (CGV) de Likeplus

Mise en application au 17 février 2025

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la
société SNH éditrice du service Likeplus, et ses clients professionnels. En souscrivant au service

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente du service Likeplus,

2. Description du Service
Likeplus est une plateforme en ligne permettant aux entreprises de créer et gérer un réseau social
interne pour leurs collaborateurs, favorisant ainsi la communication et la collaboration au sein de

3. Tarification
– Frais par utilisateur : 2€ HT par utilisateur inscrit au 1er du mois en cours,

4. Modalités de Paiement
– Facturation : Les factures sont émises mensuellement, en fin de mois, pour le mois écoulé.
– Modes de paiement : Le règlement s’effectue par prélèvement automatique via
l’application Likeplus, utilisant les informations bancaires fournies par le client lors de son
inscription.

– Processus en cas d’échec de paiement :
 o Première tentative : Le prélèvement automatique est initié à la date d’échéance de
 la facture.
 o Deuxième tentative : En cas d’échec du premier prélèvement, une nouvelle
 tentative est effectuée automatiquement 5 jours plus tard.
 o Troisième tentative : Si le second prélèvement échoue également, une troisième et
 dernière tentative est réalisée 5 jours après la deuxième.
 o Règlement manuel : Après trois échecs consécutifs, le client est tenu de régler
 manuellement le montant dû. Les instructions pour le paiement manuel seront
 fournies via l’application Likeplus et transmis par mail de contact identifier sur la
 plateforme de payement.

5. Suspension du Service

En cas de non-paiement dans les délais impartis, le service sera suspendu jusqu'à régularisation de la
situation.
– Responsabilité du client : Il incombe au client de s’assurer que les informations bancaires
fournies sont exactes et que le compte est suffisamment approvisionné pour permettre le
prélèvement automatique.
– Frais supplémentaires : Des frais peuvent être appliqués en cas de retard de paiement ou
de nécessité de recouvrement, conformément aux conditions tarifaires en vigueur.
En adoptant ce processus de relance automatique en cas d’échec de paiement, Likeplus vise à
faciliter la gestion des règlements pour ses clients tout en assurant la continuité du service.

6. Résiliation
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la société se réserve le droit de
suspendre ou de clôturer le compte du client, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.

7. Responsabilité
La société s’engage à fournir le service conformément aux standards en vigueur. Toutefois, elle ne
saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa
volonté ou des dommages indirects subis par le client.

8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées
conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et
de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du service Likeplus, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés
par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est
strictement interdite.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à
rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul
compétent.

11. Acceptation des CGV
En souscrivant au service Likeplus, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et
les accepter sans réserve.

12. Modification des CGV
La société SNH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications
seront applicables dès leur publication sur le site www.likeplus.tech.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service Likeplus, le client peut contacter le
service client via le formulaire de contact disponible sur le site.

14. Mentions Légales
SNH EURL au capital de 20 000€ Siège social : 2 avenue Pierre de Nolhac – 63200 Riom
(France)Immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 952057545, Numéro de TVA
intracommunautaire : FR81952057545 Directeur: Samuel Njoh Contact : contact@likeplus.tech
Ces informations sont fournies conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans
l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu
amiablement, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable du litige.

16. Archivage et Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties.

17. Intégralité du Contrat
Les présentes CGV et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) expriment l’intégralité des
obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne
pourra s’intégrer aux présentes CGV.

18. Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Non-Renonciation
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses
des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de cette même clause. De même, la renonciation à se prévaloir d’un manquement ne
vaut pas renonciation à se prévaloir de manquements ultérieurs, similaires ou différents.